CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Aloha Création

En vigueur au 29 août 2026

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Aloha Création auprès d'acheteurs non professionnels (« Clients » ou « Client ») et professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après les « Produits ») sur le site internet aloha-creation.fr (ci-après le « Site »).

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur

La boutique Aloha Création est éditée par :

•        Nom et prénom : Ryahi Saloua

•        Statut : Auto-entrepreneur / Micro-entreprise

•        Adresse : 53940 Saint-Berthevin, France

•        Numéro SIRET : 930 343 694 00020

•        Email : Alohacreation@outlook.com

•        Site internet : aloha-creation.fr

(ci-après le « Vendeur »)

Article 2 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de Produits conclues sur le Site, que le Client soit un consommateur (particulier) ou un professionnel. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne aux commandes passées postérieurement à leur publication. Les commandes passées antérieurement restent soumises aux CGV en vigueur au moment de leur validation.

Article 3 — Produits

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d'un descriptif reprenant ses caractéristiques essentielles.

Les photographies et représentations des Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En cas d'erreur ou d'omission dans ces photographies, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée. Le Vendeur s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site dans la limite des stocks de Produits disponibles.

Article 4 — Produits personnalisés

Certains Produits proposés à la vente peuvent être personnalisés à la demande du Client (couleurs, dimensions, texte, ou toute autre spécification particulière). Ces Produits sont confectionnés spécifiquement selon les spécifications du Client et ne peuvent, à ce titre, faire l'objet d'un droit de rétractation ni d'un retour, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Le caractère personnalisé d'un Produit est indiqué sur sa fiche descriptive avant la validation de la commande. Il appartient au Client de vérifier attentivement les informations qu'il transmet pour la personnalisation (orthographe, dimensions, couleurs, etc.), le Vendeur ne pouvant être tenu responsable d'une erreur de personnalisation imputable au Client.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne sur le Site les Produits qu'il souhaite commander, selon les modalités suivantes : le Client choisit le Produit, le dépose dans son panier, vérifie le contenu de sa commande, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit le mode de paiement, puis valide sa commande après avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement par le Vendeur de l'intégralité du prix.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande, avant validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au récapitulatif de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 7 — Modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire ou par PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le Vendeur ne détient et ne conserve aucune information relative au moyen de paiement du Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Vendeur.

Article 8 — Livraison

Les Produits sont livrés, au choix du Client précisé lors de la commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client, ou en point relais / retrait en boutique.

Le délai indicatif de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande et de l'encaissement du paiement. Ce délai est donné à titre indicatif ; tout dépassement raisonnable ne pourra donner lieu à annulation de la commande ni à dommages et intérêts, sauf en cas de faute grave du Vendeur.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la faculté d'annuler la commande dans les conditions prévues à l'article L216-6 du Code de la consommation.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception. En cas d'avarie ou de manquant, il doit formuler toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur et en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Ce droit de rétractation s'exerce sans préjudice des exclusions prévues par la loi, et notamment celle relative aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (voir Article 4), pour lesquels aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté.

Les Produits personnalisés sont confectionnés spécifiquement selon les spécifications du Client et ne peuvent, à ce titre, faire l'objet d'un droit de rétractation ni d'un retour, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par email à Alohacreation@outlook.com, avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du Produit retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Le Produit retourné doit être renvoyé dans son emballage d'origine, complet, en parfait état, permettant sa remise en vente.

Article 10 — Garanties légales

Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales applicables :

•        de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pour les défauts de conformité existants lors de la délivrance du bien ;

•        de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pour les défauts cachés du bien vendu qui le rendent impropre à l'usage auquel il est destiné.

Pour faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité ou des vices cachés des Produits, et retourner à ses frais les Produits défectueux dans l'état où il les a reçus.

Article 11 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et/ou de faute du Client.

Le Site permet au Client d'accéder à un réseau de vente en ligne de Produits. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit acheté.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données le concernant, qu'il peut exercer en s'adressant au Vendeur à l'adresse email Alohacreation@outlook.com.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, visuels, créations) sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

Article 14 — Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur le Site ou sur simple demande auprès du Vendeur.

Le Client est également informé qu'il peut recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, dans les conditions de droit commun.

Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse : Alohacreation@outlook.com.